Isolation écologique de votre maison
La réglementation thermique française fixe une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage. Son but est d'améliorer la performance énergétique des constructions neuves d'au moins 15%.
L'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants liste l'ensemble des travaux visés et donne les exigences associées.
La date d'application
Ces dispositions sont applicables pour les travaux dont la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés, ou à défaut la date d'acquisition des matériels visés est postérieure au 31 octobre 2007.
A qui s'applique cette réglementation ?
Les bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels sont concernés par ces dispositions, à l'exception de ceux soumis aux mesures concernant les rénovations lourdes. Ces obligations s'appliquent :
» aux bâtiments de moins de 1000 m², quels que soit l'importance des travaux portant sur la thermique entrepris ;
» aux bâtiments de moins de 1000 m² qui font l'objet de travaux de rénovation plus légers (qui ne reprennent pas l'ensemble des postes susceptibles d'améliorer la performance énergétique).
Elle s'applique également à tous les bâtiments construits avant 1948.
» Réglementation thermique 2007
Depuis le Grenelle Environnement, la RT 2012 devient la référence. Le but est de diviser par 3 la consommation des bâtiments neufs. Publiée le 27 Octobre 2010, elle sera applicable aux bâtiments publics et tertiaires au 28 octobre 2011 et aux autres bâtiments neufs au 1er janvier 2013.
» Réglementation thermique 2012